Les incitations fiscales en revue

Infos - Jan 28, 2023

De plus en plus de personnes envisagent de faire du vélo pour se rendre au travail. En tant qu'employeur, vous pouvez donner un coup de pouce bénéfique à votre personnel. Il existe de nombreux avantages pour convaincre vos employés :

1. Exemption d'indemnité vélo jusqu'à un maximum de 35 centimes/km

Le montant de l'indemnité vélo est considéré comme un revenu non imposable pour le salarié. De plus, l'employeur peut déduire le montant de l'indemnité vélo comme frais d'entreprise entièrement déductibles fiscalement, ce qui entraîne une baisse du bénéfice de l'entreprise et de l'impôt sur les sociétés appliqué.


2. Aucun avantage en nature sur un vélo d'entreprise

Si un employé reçoit un vélo d'entreprise de son employeur, cela n'est pas considéré comme un avantage en nature, autrement dit, le vélo d'entreprise est exonéré d'impôt pour le salarié. La condition est que ce vélo d'entreprise soit utilisé pour les déplacements domicile-travail.


3. Les frais pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo sont entièrement déductibles fiscalement

Pour l'employeur, les frais engagés pour l'acquisition, l'entretien et la réparation des vélos d'entreprise sont entièrement déductibles fiscalement. Cela inclut les dépenses pour les parkings à vélos, les vestiaires et les douches pour les cyclistes. De plus, cela peut être cumulé avec l'indemnité vélo. En outre, aucune cotisation sociale n'est due sur les déplacements domicile-travail effectués avec le vélo d'entreprise.


4. Cumul avec une voiture de société possible

Un vélo d'entreprise peut être cumulé avec une voiture de société. En d'autres termes, une personne peut posséder à la fois un vélo d'entreprise et une voiture de société. Par exemple, on peut facilement combiner les déplacements aller-retour entre le travail en emportant un vélo pliable dans la voiture, contribuant ainsi à soulager la congestion du trafic et la pression de stationnement dans les centres-villes.


(Dernière mise à jour le 29 mars 2024)